1990027255
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1990027255 1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 et du Fonds B 3
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027255 1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 et du Fonds B 3
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1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 et du Fonds B 3
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 mars 1990
Numéro: 1990027255
page: 4117
Dossier numéro: 1990-01-01/
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