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1990027252 BE

1990027252 14 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027252 14 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 mars 1990

Numéro: 1990027252

page: 4395

Dossier numéro: 1989-04-14/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979032750

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