1990027239
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1990027239 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990027239 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
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15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
Source: Communauté française
Publication: 9 mars 1990
Numéro: 1990027239
page: 4466
Dossier numéro: 1989-12-15/34
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