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1990027224 BE

1990027224 12 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 15 février 1990

Numéro: 1990027224

page: 2885

Dossier numéro: 1990-01-12/

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