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1990027219 BE

1990027219 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027219 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

Source: Région Wallonne

Publication: 3 mars 1990

Numéro: 1990027219

page: 4033

Dossier numéro: 1989-10-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1977031504

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