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1990027218 BE

1990027218 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027218 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

Source: Région Wallonne

Publication: 9 mars 1990

Numéro: 1990027218

page: 4485

Dossier numéro: 1989-12-21/40

Ce texte modifie le texte suivant

1987027804

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