1990027214
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1990027214 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de Transport de personnes en Wallonie
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BE Justel 1990027214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027214 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de Transport de personnes en Wallonie
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21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de Transport de personnes en Wallonie
Source: Région Wallonne
Publication: 6 mars 1990
Numéro: 1990027214
page: 4112
Dossier numéro: 1989-12-21/
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