1990027209
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1990027209 27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 juillet 1986 relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1990 et mise à jour au 16-07-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027209
Art. 1 1990027209 27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 juillet 1986 relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1990 et mise à jour au 16-07-2002)
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Texte
(abrogé) <DCFR 2002-06-20/38, art. 7, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret communauté française du 20-06-2002 publié le 16-07-2002