1990027190
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1990027190 16 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027190 16 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové
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16 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové
Source: Région Wallonne
Publication: 23 février 1990
Numéro: 1990027190
page: 3454
Dossier numéro: 1989-11-16/33