1990027185
BE
BE
1990027185 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre 1985 portant création du comité de secteur de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027185 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre 1985 portant création du comité de secteur de la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre 1985 portant création du comité de secteur de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 2 mars 1990
Numéro: 1990027185
page: 3919
Dossier numéro: 1989-12-14/34
Ce texte modifie le texte suivant
1985023989