1990027165
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1990027165 31 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027165 31 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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31 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21 février 1990
Numéro: 1990027165
page: 3256
Dossier numéro: 1989-12-31/30
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