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1990027155 BE

1990027155 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027155 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 février 1990

Numéro: 1990027155

page: 2707

Dossier numéro: 1989-07-12/40

Ce texte modifie les textes suivants

1989028389 1989027227

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