1990027142
BE
BE
1990027142 27 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de l'octroi d'allocations pour prestations a titre exceptionnel aux agents du Musée royal de Mariemont affectés à la surveillance du musée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027142 27 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de l'octroi d'allocations pour prestations a titre exceptionnel aux agents du Musée royal de Mariemont affectés à la surveillance du musée
Ouvrir la source officielle
27 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de l'octroi d'allocations pour prestations a titre exceptionnel aux agents du Musée royal de Mariemont affectés à la surveillance du musée
Source: Communauté française
Publication: 16 février 1990
Numéro: 1990027142
page: 2966
Dossier numéro: 1989-11-27/