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1990027138 BE

1990027138 6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027138 6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 8 février 1990

Numéro: 1990027138

page: 2109

Dossier numéro: 1989-11-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023623

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