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1990027134 BE

1990027134 8 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil

Source: Communauté française

Publication: 9 mars 1990

Numéro: 1990027134

page: 4484

Dossier numéro: 1989-12-08/

Ce texte modifie les textes suivants

1987023031 1987023032

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