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1990027133 BE

1990027133 8 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 13 avril 1990

Numéro: 1990027133

page: 7062

Dossier numéro: 1989-12-08/35

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