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1990027132 BE

1990027132 11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1990 à valoir sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié le 19.05.1990 p.10203

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027132 11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1990 à valoir sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié le 19.05.1990 p.10203 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1990 à valoir sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié le 19.05.1990 p.10203

Source: Commission communautaire commune

Publication: 21 mars 1990

Numéro: 1990027132

page: 5211

Dossier numéro: 1990-01-11/

Erratum : Publication du 19 mai 1990, page 10203, ERRATUM

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