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1990027130 BE

1990027130 11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié dans le M.B. du 19-05-1990, p. 10202>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027130 11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié dans le M.B. du 19-05-1990, p. 10202> Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié dans le M.B. du 19-05-1990, p. 10202>

Source: Commission communautaire commune

Publication: 3 mars 1990

Numéro: 1990027130

page: 4042

Dossier numéro: 1990-01-11/

Erratum : Publication du 19 mai 1990, page 10202, ERRATUM

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