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1990027129 BE

1990027129 11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1989

Source: Commission communautaire commune

Publication: 22 février 1990

Numéro: 1990027129

page: 3344

Dossier numéro: 1990-01-11/

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