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1990027128 BE

1990027128 11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le Budget des Dépenses pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027128 11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le Budget des Dépenses pour l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le Budget des Dépenses pour l'année budgétaire 1990

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 avril 1990

Numéro: 1990027128

page: 7772

Dossier numéro: 1990-01-11/

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