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1990027127 BE

1990027127 11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1990

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 1 mars 1990

Numéro: 1990027127

page: 3840

Dossier numéro: 1990-01-11/

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