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1990027124 BE

1990027124 21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

Source: Région Wallonne

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990027124

page: 1646

Dossier numéro: 1989-12-21/45

Erratum : Publication du 4 juillet 1990, page 13345, Errata

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