1990027123
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1990027123 21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027123 21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
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21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
Source: Région Wallonne
Publication: 1 février 1990
Numéro: 1990027123
page: 1559
Dossier numéro: 1989-12-21/