1990027122
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1990027122 21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027122 21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 1 février 1990
Numéro: 1990027122
page: 1454
Dossier numéro: 1989-12-21/