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1990027118 BE

1990027118 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de compétences en matière de gestion des logements appartenant à la Région

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de compétences en matière de gestion des logements appartenant à la Région

Source: Région Wallonne

Publication: 6 février 1990

Numéro: 1990027118

page: 1965

Dossier numéro: 1989-11-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1986027790

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