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1990027096 7 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant pour la Société régionale d'Investissement de Wallonie la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement
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Art. 1 1990027096 7 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant pour la Société régionale d'Investissement de Wallonie la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement
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7 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant pour la Société régionale d'Investissement de Wallonie la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement
Source: Région Wallonne
Publication: 13 février 1990
Numéro: 1990027096
page: 2695
Dossier numéro: 1989-12-07/37
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