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1990027092 BE

1990027092 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 150 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 150 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 27 février 1990

Numéro: 1990027092

page: 3571

Dossier numéro: 1989-11-23/32

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