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1990027091 BE

1990027091 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027091 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990027091

page: 2811

Dossier numéro: 1989-10-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027311

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