1990027090
BE
BE
1990027090 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027090 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation
Ouvrir la source officielle
23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation
Source: Région Wallonne
Publication: 10 février 1990
Numéro: 1990027090
page: 2590
Dossier numéro: 1989-11-23/36
Erratum : Publication du 6 juillet 1990, page 13556
Ce texte modifie le texte suivant
1987027252