1990027068
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1990027068 7 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle, tel que modifie par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l'arrêté royal n° 486 du 31 décembre 1986
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027068 7 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle, tel que modifie par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l'arrêté royal n° 486 du 31 décembre 1986
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7 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle, tel que modifie par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l'arrêté royal n° 486 du 31 décembre 1986
Source: Région Wallonne
Publication: 3 février 1990
Numéro: 1990027068
page: 1875
Dossier numéro: 1989-12-07/38
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