Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990027059 BE

1990027059 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027059
Art. 1 1990027059 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 1998-12-10/44 , art. 8,2°, 002; En vigueur : 09-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-12-1998 publié le 30-12-1998

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →