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1990027055 BE

1990027055 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027055
Art. 1 1990027055 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 1998-12-09/45 , art. 5,2°, 002; En vigueur : 08-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 29-12-1998

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