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1990027039 BE

1990027039 18 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 20 janvier 1990

Numéro: 1990027039

page: 792

Dossier numéro: 1989-12-18/33

Ce texte modifie le texte suivant

1983023159

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