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1990027038 BE

1990027038 22 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

Source: Communauté française

Publication: 27 janvier 1990

Numéro: 1990027038

page: 1194

Dossier numéro: 1989-12-22/38

Ce texte modifie le texte suivant

1984023951

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