1990027034
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1990027034 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 387 millions de francs belges
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BE Justel 1990027034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027034 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 387 millions de francs belges
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19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 387 millions de francs belges
Source: Communauté française
Publication: 3 février 1990
Numéro: 1990027034
page: 1874
Dossier numéro: 1989-09-19/