Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990027028 BE

1990027028 29 DECEMBRE 1989. - Arrêté du Collège réuni portant création d'une Commission consultative hospitalière.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027028
Art. 1 1990027028 29 DECEMBRE 1989. - Arrêté du Collège réuni portant création d'une Commission consultative hospitalière. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ORD 1991-07-17/40, art. 22, 8°, 002; En vigueur : 1992-01-15>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 17-07-1991 publié le 24-09-1991

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →