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1990027021 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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Art. 1 1990027021 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Source: Communauté française
Publication: 10 février 1990
Numéro: 1990027021
page: 2586
Dossier numéro: 1989-12-06/
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