1990027010
BE
BE
1990027010 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027010
Art. 1 1990027010 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-09-1995)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 1995-05-11/42, art. 21, 004; En vigueur : 01-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-05-1995 publié le 05-09-1995
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 19-11-1992 publié le 24-12-1992
Article modifié : 1
Arrêté région wallonne du 26-07-1990 publié le 01-09-1990
Article modifié : 1