1990027007
BE
BE
1990027007 16 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027007
Art. 1 1990027007 16 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15 , art. 1,8°, 002; En vigueur : 10-08-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-07-2012 publié le 31-07-2012