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1990027006 BE

1990027006 9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1989 portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027006 9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1989 portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1989 portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Source: Région Wallonne

Publication: 7 février 1990

Numéro: 1990027006

page: 2037

Dossier numéro: 1989-11-09/31

Ce texte modifie le texte suivant

1989027936

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