1990027000
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1990027000 21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027000
Art. 1 1990027000 21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1997-10-14/32, art. 4, 003; En vigueur : 14-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-10-1997 publié le 22-11-1997
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 28-12-1990 publié le 17-07-1991
Articles modifiés
5; 6; 7; 8; 9; 16