1990025343
BE
BE
1990025343 9 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel imposant les conditions de connaissances appropriées à l'obtention de l'agréation d'utilisateur agréé limitée exclusivement à l'application des pesticides à usage non agricole.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025343
Art. 1 1990025343 9 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel imposant les conditions de connaissances appropriées à l'obtention de l'agréation d'utilisateur agréé limitée exclusivement à l'application des pesticides à usage non agricole.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2002-02-26/32, art. 8, 002; En vigueur : 09-03-2002>
(NOTE : Les certificats délivrés en application dudit arrêté ministériel sont valables pour l'obtention de l'enregistrement en qualité de "vendeur enregistré" et pour l'obtention de l'agréation en qualité d' "utilisateur de produits biocides" <AM 2002-02-26/32, art. 8>)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-02-2002 publié le 09-03-2002