1990025339
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1990025339 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire <annulé par l'arrêt n° 41067 du Conseil d'Etat du 18 novembre 1992 ; voir M.B. du 06-04-1993, p. 7374>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025339 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire <annulé par l'arrêt n° 41067 du Conseil d'Etat du 18 novembre 1992 ; voir M.B. du 06-04-1993, p. 7374>
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5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire <annulé par l'arrêt n° 41067 du Conseil d'Etat du 18 novembre 1992 ; voir M.B. du 06-04-1993, p. 7374>
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 5 décembre 1990
Numéro: 1990025339
page: 22553
Dossier numéro: 1990-11-05/