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1990025336 BE

1990025336 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 décembre 1990

Numéro: 1990025336

page: 22777

Dossier numéro: 1990-09-04/33

Erratum : Publication du 28 mars 1991, page 6289, Errata

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1986011316

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