1990025302
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1990025302 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Riopan, comprimés à 800 mg, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1990025302
Article 1 1990025302 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Riopan, comprimés à 800 mg, de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique Riopan, comprimés à 800 mg, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1990025302
Art. 2. 1990025302 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Riopan, comprimés à 800 mg, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifiée par les lois du 21 juin 1983, du 22 décembre 1989 et du 20 juillet 1990, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments,
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