1990025295
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1990025295 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
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Art. 1 1990025295 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
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3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 20 novembre 1990
Numéro: 1990025295
page: 21706
Dossier numéro: 1990-10-03/33
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