1990025291
BE
BE
1990025291 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprises et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025291 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprises et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Ouvrir la source officielle
23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprises et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 3 mars 1990
Numéro: 1990025291
page: 3984
Dossier numéro: 1989-10-23/39
Erratum : Publication du 3 juillet 1990, page 13282
Ce texte modifie le texte suivant
1988025416