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1990025281 BE

1990025281 3 MAI 1986. - LOI modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025281 3 MAI 1986. - LOI modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

3 MAI 1986. - LOI modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 27 octobre 1990

Numéro: 1990025281

page: 20564

Dossier numéro: 1986-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1954031513

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