1990025277
BE
BE
1990025277 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant établissement d'une carte relative à l'attribution de la qualité de C.R.A.B. et d'une médaille du C.R.A.B.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025277 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant établissement d'une carte relative à l'attribution de la qualité de C.R.A.B. et d'une médaille du C.R.A.B.
Ouvrir la source officielle
6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant établissement d'une carte relative à l'attribution de la qualité de C.R.A.B. et d'une médaille du C.R.A.B.
Source: Justice
Publication: 27 octobre 1990
Numéro: 1990025277
page: 20566
Dossier numéro: 1990-09-06/