1990025274 14 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes.

Les services hospitaliers ci-après sont agréés pour la formation des médecins généralistes pour une durée de cinq ans

- Orthopédie-Traumatologie

" H. Hartkliniek "

Asse

- Gériatrie

" Elisabethziekenhuis "

Damme-Sijsele

- Urgences

Hôpital de Jolimont

Haine-St.-Paul.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 1990.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes modifié par les arrêtés royaux du 8 août 1984, du 13 mars 1985 et du 13 juin 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 1987 fixant les critères d'agréation en médecine générale;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes en date du 7 septembre 1990,

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